Définitions
Selon le dictionnaire Larousse :
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Etymologie : du latin « norma », qui veut dire : équerre, règle.
Règle : principe, critère auquel se réfère tout jugement.
Une norme est un ensemble de règles de conduite qu'il convient de suivre au sein d'un groupe social. Elle est souvent inscrite dans l'inconscient collectif. Son non-respect place l'individu "à la marge" de la société.
Une norme désigne aussi l'état de ce qui est dans la majorité des cas, de ce qui est répandu, conforme à la moyenne.
Selon le Guide 2 de l’ISO/IEC 2004, une norme est un « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ».
Un consensus est un accord général caractérisé, d'une part, par l'absence d'une opposition soutenue à l'encontre de questions de fond soulevées par une partie importante des intérêts concernés, et, d'autre part,par l'existence d'un processus visant à prendre en considération les points de vue de toutes les parties concernées et à concilier des positions divergentes.
La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.
Elle contribue d'une manière importante à faciliter les échanges commerciaux entre tous les pays du monde,à développer l'économie nationale, à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être de la population, à protéger l'environnement, et à protéger la santé des consommateurs.
Caractère d'une norme
- L’application d’une norme est FACULTATIVE
c'est-à-dire VOLONTAIRE
Mais, les pouvoirs publics d’un pays peuvent prendre des décisions pour rendre obligatoire son application pour les motifs suivants :
- - protection de la santé des consommateurs
- - Pour raison de sécurité des personnes
- - Protection de l’environnement
- - Ou pour raison de Souveraineté nationale (pour la protection de l’économie du pays en général : image du produit, protection des opérateurs, amélioration des filières, etc.)
Principes
Les principes suivants devront être respectés pour les travaux d’élaboration des normes :
Une norme obligatoire est appelée « règlement technique » ou « règlement ».
- - Ouverture à la participation aux processus de normalisation.
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- - Impartialité et consensus : l’impartialité concerne l’accès à la contribution aux travaux, la soumission des remarques concernant les projets, l’obtention des informations et des documents. Le consensus concernera toutes décisions à prendre dans le cadre du Comité Technique de Normalisation.
- - Efficacité et pertinence des normes élaborées et en vigueur afin que ces dernières répondent aux besoins et à des problèmes de la société.
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- - Cohérence des différentes normes établies au niveau national ; entre les normes nationales et les normes internationales et/ou régionales ; entre les normes et les législations.
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- - Dimension développement pour une participation active, inclusive et efficace de toutes les parties prenantes.
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- - Engagement des parties prenantes : se manifeste par leur implication active dans les travaux des comités techniques jusqu' à l’enquête publique, passant par l'expression de leurs besoins
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- - Processus équitable : l'élaboration des normes doit tenir compte des intérêts de toutes les parties prenantes des différents secteurs de l'économie.
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- - Les normes internationales constitueront les bases des normes nationales à élaborer et leurs adoptions sont recommandées, les normes contradictoires nécessiteront plus d’examen et /ou de retrait. Pour cela la participation aux travaux de normalisation internationaux (ISO, CEI, CODEX, ARSO, SADCSTAN, COMESA,…) est encouragée.
Les parties prenantes
Une partie prenante désigne tout acteur (individu, organisation, groupe) concerné par un projet de norme, une décision ou activité, c’est-à-dire dont les intérêts sont affectés d’une façon ou d’une autre par sa mise en place.
Parmi ces parties prenantes, les représentants devront être des experts ou spécialistes, compétents, dans le domaine. Ils doivent être capables de discuter techniquement du sujet pendant tout le processus de normalisation, plus précisément pendant la phase Comité.
Les parties prenantes sont des entités dont les représentants sont issus :
- - du secteur public (tous les départements ministériels concernés
- - du secteur privé allant de l’amont de la chaîne de valeur jusqu’en aval (c’est-à-dire dès la production jusqu’à l’embarquement pour l’exportation et pourra même aller jusqu’au transport à destination de l’exportation),
- - des organisations paysannes, des coopératives, des plates-formes, des syndicats, des groupements et associations,
- - de la société civile,
- - des instituts universitaires et centres de recherche,
- - des laboratoires d’essai,
- - des organismes d’inspection ou de certification,
- - des associations des consommateurs,
- - des organismes d’appui,
- - et de toutes autres parties intéressées par la norme à étudier.