• Définitions
  • Selon le dictionnaire Larousse :

  • Etymologie : du latin « norma », qui veut dire : équerre, règle.

    Règle : principe, critère auquel se réfère tout jugement.

    Une norme est un ensemble de règles de conduite qu'il convient de suivre au sein d'un groupe social. Elle est souvent inscrite dans l'inconscient collectif. Son non-respect place l'individu "à la marge" de la société.

    Une norme désigne aussi l'état de ce qui est dans la majorité des cas, de ce qui est répandu, conforme à la moyenne.

    Selon le Guide 2 de l’ISO/IEC 2004, une norme est un « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ».


  • Un consensus est un accord général caractérisé, d'une part, par l'absence d'une opposition soutenue à l'encontre de questions de fond soulevées par une partie importante des intérêts concernés, et, d'autre part,par l'existence d'un processus visant à prendre en considération les points de vue de toutes les parties concernées et à concilier des positions divergentes.


  • La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.

    Elle contribue d'une manière importante à faciliter les échanges commerciaux entre tous les pays du monde,à développer l'économie nationale, à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être de la population, à protéger l'environnement, et à protéger la santé des consommateurs.

  • Caractère d'une norme
  • L’application d’une norme est FACULTATIVE c'est-à-dire VOLONTAIRE

    Mais, les pouvoirs publics d’un pays peuvent prendre des décisions pour rendre obligatoire son application pour les motifs suivants :

          protection de la santé des consommateurs

          Pour raison de sécurité des personnes

          Protection de l’environnement

          Ou pour raison de Souveraineté nationale (pour la protection de l’économie du pays en général : image du produit, protection des opérateurs,  amélioration des filières, etc.)

    Une norme obligatoire est appelée « règlement technique » ou « règlement ».

  • Principes
  •  Les principes suivants devront être respectés pour les travaux d’élaboration des normes :

     -     Transparence : des procédures et des informations relatives aux procédures ainsi que des nouvelles versions des normes.
  •      -     Ouverture à la participation aux processus de normalisation.
    •      -      Impartialité et consensus :  l’impartialité concerne l’accès à la contribution aux travaux,  la soumission des remarques concernant les projets, l’obtention des    informations et des documents. Le consensus concernera toutes décisions à prendre dans le cadre du Comité Technique de Normalisation.
    •      -     Efficacité et pertinence des normes élaborées et en vigueur afin que ces dernières répondent aux besoins et à des problèmes de la société.
      •      -     Cohérence des différentes normes établies au niveau national ; entre les normes nationales et les normes internationales et/ou régionales ; entre les normes et les législations.
        •      -     Dimension développement  pour une participation active, inclusive et efficace de toutes les parties prenantes.
    •      -     Engagement des parties prenantes : se manifeste par leur implication active dans les travaux des comités techniques jusqu' à l’enquête publique, passant par l'expression de leurs besoins
      •      -     Processus équitable : l'élaboration des normes doit tenir compte des intérêts de toutes les parties prenantes des différents secteurs de l'économie.
        •      -     Les normes internationales constitueront les bases des normes nationales à élaborer et leurs adoptions sont recommandées, les normes contradictoires nécessiteront plus d’examen et /ou de retrait. Pour cela la participation aux travaux de normalisation internationaux (ISO, CEI, CODEX, ARSO, SADCSTAN, COMESA,…) est encouragée.